Livraison

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Cave Juste, SARL, 

capital social : 3000 €, 

enregistrée au RCS de Bobigny en France le 20/12/2002, sous le numéro 891 612 418, 

siège social : 63 bis Rue Beaumarchais, France, 

téléphone : +33660651594, 

email : juste.cave@gmail.com, 

n° de TVA intracommunautaire : FR89891612418, 

ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : Cave Juste, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL cavejuste.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON 

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants : 

1 à 5 bouteilles :

• Chrono 13 - 11,50€ TTC
• Chrono Relais - 7,90€ TTC

6 à 12 bouteilles :

• Chrono 13 - 14,50€ TTC
• Chrono Relais - 13,50€ TTC

13 à 18 bouteilles :

• Chrono 13 - 18,90€ TTC
• Chrono Relais - 16,90€ TTC

Plus de 18 bouteilles :

• Chrono 13 - 23,90€ TTC
• Chrono Relais - 20,90€ TTC

Franco de port dès 300€ d’achat

Retrait gratuit à l'entrepôt : Juste chez OKbox ZA DE LA PENTECOTE, 14 Rte de la Garenne, 44700 Orvault

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Les livraisons quittent l'entrepôt du lundi au vendredi de 9h30 à 18h et le samedi de 9h30 à  12h.

Le site se laisse la possibilité de stopper les livraisons sur certaines périodes données (vacances, événements exceptionnels, …) vous en serez informé grâce à un bandeau sur le site cavejuste.fr

Les commandes sont livrées par Chronopost dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Si le délais devenait trop long, n’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse suivante : contact@cavejuste.com avec vos coordonnées. Nous nous renseignerons auprès du transporteur et  vous recontacterons dans les plus brefs délais

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, ce qui peut arriver malgré toute l’attention que nous mettons à livrer des colis dans un état parfait, il appartient au Client de refuser la livraison dans son intégralité et mentionner la raison (colis détérioré avec casse) sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.

En aucun cas, Cave Juste  ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.